Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre
Menu
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre

La Colline de Montou

et ses grottes...

Au coeur des

Pyrénées-Orientales

Une nature

exceptionnelle...

Confiscation du véhicule
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Courriel : mairie@corbere-les-cabanes.fr
facebookImpression
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation