Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre
Menu
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre

La Colline de Montou

et ses grottes...

Au coeur des

Pyrénées-Orientales

Une nature

exceptionnelle...

Compte bancaire indivis
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Courriel : mairie@corbere-les-cabanes.fr
facebookImpression
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation