Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Mis à jour le06/02/2026
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La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant de chiffre d'affaires. Cette contribution supplémentaire est calculée sur le montant de l'IS et recouvrée dans les mêmes conditions.