Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre
Menu
  • Accueil
  • Mairie & Vie Municipale
    • Présentation du village
    • Histoire de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Photothèque
  • Démarches administratives
    • Annuaire
    • Etat-civil - Demandes diverses - Procédures
    • Vie citoyenne
    • Recensement à 16 ans
    • Habitat et urbanisme
    • Vie scolaire
    • Télé-déclaration de brûlage des végétaux
    • Certificat d'immatriculation
  • Cadre de vie / Vie pratique
    • Médiathèque
    • Commerçants et Artisans
    • Gîtes et meublés à louer
    • Plan communal de sauvegarde
    • Défibrillateur
    • Transport Bus à 1 €
    • Activités
    • Risque monoxyde de carbone
    • Prêt à taux zéro
    • Prêt de Matèriel Communal
  • Vie associative & tourisme
  • Liens utiles
    • Liens Utiles
    • Communauté de communes Roussillon-Conflent
    • Site du Conseil Départemental
    • ENEDIS
    • Canigou Grand site
    • Annuaire ETS pour personnes âgées
    • Service Internet pour permis de conduire
    • Association vivre et sourire
    • Sydetom 66
    • Contactez-nous
    • SOS MEDECIN
    • Massage et Bien-ëtre

La Colline de Montou

et ses grottes...

Au coeur des

Pyrénées-Orientales

Une nature

exceptionnelle...

Documents commerciaux d'une société
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Courriel : mairie@corbere-les-cabanes.fr
facebookImpression
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation